Activé pour la première fois en Suisse en mars 2022, le statut de protection S a permis à des milliers de réfugiés d’Ukraine fuyant la guerre de pouvoir s’installer sans passer par la procédure d’asile. Un permis avec plusieurs avantages, mais qui n’est pourtant pas si parfait selon les premiers concernés.

Sergei, 44 ans, et Ludmila, 40 ans, font partie des 6 millions d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes ayant fui leur pays. D’abord déplacés en Allemagne avec leurs 3 enfants, ils obtiennent rapidement le statut de protection S en Suisse. Un ticket d’or, qui leur donne presque tous les droits, à peine arrivés. Comme leurs compatriotes, ils n’ont pas eu besoin de déposer une demande d’asile, et ont été accueillis sans conditions. La famille s’installe à Bulle début avril 2022. Grâce à l’aide de l’église réformée, ils ont directement pu loger dans un appartement de 4 pièces et demi.

Orienté vers le retour, le statut de protection S doit être renouvelé chaque année, et a une durée de 5 ans maximum. Au-delà de ce laps de temps, les détenteurs de ce permis peuvent déposer une demande d’asile.

Une vie qui reprend son cours rapidement

À Bulle, la famille commence une nouvelle vie, loin des horreurs de la guerre. Leurs deux plus grands enfants sont scolarisés alors que le plus petit, âgés de seulement quelques mois, bénéficie d’une place en crèche. Une intégration rapide, qui permet à Ludmila d’obtenir un emploi. Anciennement professeure d’anglais à l’Université de Kiev, Ludmila enseigne désormais la langue de Shakespeare aux enfants ukrainiens déplacés dans le canton de Fribourg. Mais si le statut S donne la possibilité d’obtenir directement un emploi ou de démarrer une activité indépendante, la maîtrise du français reste tout de même un frein pour la majorité des réfugiés d’Ukraine. Son mari Sergei, titulaire d’un diplôme d’économiste, est dans ce cas : « J’aimerais bien trouver un emploi, et je suis reconnaissant d’avoir ce droit. Mais dans mon domaine, c’est difficile, car je ne maîtrise pas le français, et mon anglais n’est pas assez bon ».

Pour s’aérer l’esprit, Sergei profite de l’abonnement aux transports publics fribourgeois pour visiter les alentours de Bulle. @Fribourg Région

Pour s’évader et ne pas repenser à la guerre, Sergei passe la plupart de son temps à sillonner la Gruyère. Pendant plusieurs mois, il a pu profiter d’un abonnement général gratuit en tant que réfugié ukrainien. Aujourd’hui, c’est l’Etat de Fribourg qui lui permet de voyager gratuitement à travers tout le canton. « C’est ma thérapie. Les paysages de la Gruyère sont magnifiques. Devant les montagnes, comme la Dent du Chamois, je retrouve enfin mon souffle, et l’envie de vivre », confie-t-il.

Globalement, la famille est très reconnaissante de l’accueil suisse. « Quand on nous a proposé de venir en Suisse, j’ai regardé sur Internet et j’ai compris que nous aurions droit à un régime spécial. Tout était facile : nous avons obtenu de l’aide pour remplir les documents administratifs, et touché une aide financière suffisante dès notre arrivée », explique Sergei. Ludmila, elle, reconnaît une certaine gêne vis-à-vis de ces privilèges: « J’ai discuté avec des Syriens. C’est comme s’ils m’en voulaient. Et je les comprends. Ils n’ont rien de tout cela. », confesse-t-elle.

Admissions inconditionnelles, accès au marché du travail et à la formation, aide sociale, cours de langue, garde d’enfants, mais aussi droit de voyager hors du territoire Suisse et de regroupements familiaux; le statut de protection S offre plusieurs droits dont les autres réfugiés sont privés.

« C’est difficile à comprendre. Nous sommes venus ici, car nous avons entendu parler de la tradition humanitaire Suisse. Mais nous sommes déçus de constater qu’elle est réservée aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens. Nous sommes contents pour eux, mais pourquoi de telles différences ? Nous avons tous des problèmes », déplore Armel un Burundais de 34 ans.

Arrivé avec sa femme et leurs 2 enfants en octobre 2022, toute sa famille a été déboutée par les accords de Dublin. Ayant été forcé à déposer leur empreinte en Croatie dès leur arrivée sur le sol européen, elle ne peut pas déposer une demande d’asile dans un autre pays, à l’instar de près de la moitié des réfugiés venus chercher un refuge en Suisse en 2022 (hors réfugiés d’Ukraine). Pour rester en Europe, la famille doit ne peut donc que déposer une demande d’asile en Croatie. Mais comme pour beaucoup de personnes se trouvant dans le même cas qu’eux, Armel garde un souvenir traumatique de ce pays, dans lequel il déclare avoir subi des violences physiques. Impossible pour lui comme pou sa femme d’envisager un retour là-bas.

AUDIO: Armel, réfugié débouté du Burundi « Il y a des gens qui se suicident ».

À Lausanne, l’association « droit de rester » tient chaque lundi une permanence pour tenter de venir en aide à ces personnes et de bloquer leur renvoi. « Ces personnes sont traumatisées, et on ne leur explique rien. Parfois, elles doivent signer des documents qu’elles ne comprennent pas, ou qu’elles n’ont même pas le temps de lire. Elles sont impuissantes. Nous aidons des réfugiés de partout, mais nous n’avons jamais eu d’Ukrainiennes ou d’Ukrainiens ici au centre. Pour eux, tout a été traduit, tout a été simplifié » s’insurge Chloé, une bénévole de l’association.

Les centres d’accueil fédéraux débordés

Les Ukrainiennes et Ukrainiens représentent plus des trois-quarts des réfugiés arrivés en Suisse en 2022 : 75’000 contre 25’000 réfugiés, tout pays d’origine confondu. Sans le déploiement du statut S, les centres fédéraux pour requérants d’asile, déjà débordés, n’auraient pas pu faire face à leur arrivée.

À Boudry, le CFA peut normalement accueillir un peu moins de 500 personnes. Début 2023, ils étaient plus de 1000 à y vivre. Une surcharge notamment attribuée aux longues procédures administratives. Résultat, les réfugiés qui ne proviennent pas d'Ukraine passent en général 4 mois dans ces centres, logés jusqu'à 12 personnes dans la même chambre. Durant ce laps de temps, ils n'ont pas la possibilité de s'intégrer dans la vie sociale suisse : toute sortie au-delà de 17h leur est interdite et aucune visite ne leur est autorisée. Ils passent donc la plupart de leur temps derrière les grillages qui entourent le centre, et avec 3 francs par jour.

Lors de leur passage dans les centres d'asile, comme ici à Boudry, les réfugiés vivent derrière les grillages. @Keystone.

Pour Denise Efionayi, directrice adjointe du Forum Suisse pour l'étude des migrations et de la population, ces situations sont inacceptables. "Cela peut paraître intéressant grâce aux traducteurs et aux services de santé sur place, mais cela les isolent et les empêchent de connaître les us et coutumes de notre pays.", déplore-t-elle.

AUDIO: Denise Efionayi, directrice adjointe SFM, "Les centres sont rarement très bons".

Une réalité loin de celle que connaissent les familles ukrainiennes. Venant d'un pays compris dans l'espace Schengen, elles ont pu chercher un logement par leurs propres moyens, faisant souvent appel à des proches ou des connaissances, ou encore via les réseaux sociaux. Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations, près de 60% des Ukrainiennes et des Ukrainiens vivent actuellement dans un logement privé. Le statut S leur permet également de changer de pays d'accueil, de voyager hors de Suisse ou encore de retourner chez eux. Autant de possibilités que n'ont pas les autres réfugiés.

Introduit en 1998 suite au flux migratoire lié à la guerre des Balkans, le statut de protection S a été activé pour la première fois en mars 2022, sur décision du Conseil fédéral. Son objectif: éviter d'engorger les centres fédéraux, et de maintenir les procédures de demande d’asile en cours pour les autres réfugiés.

Pour juger de son efficacité et identifier les défis que soulève cette première activation, la Conseillère fédérale Karine Keller-Sutter, ancienne ministre du département justice et police, à rapidement nommé une commission d'évaluation. Elle est composée d'anciens et d'actuels politiciens, de cantons et d'affinités politiques différents. Pendant plusieurs mois, le groupe de travail a analysé toute la documentation relative au statut S, y compris les décisions du Conseil fédéral et les procès-verbaux des organes concernés. Il a entendu des représentants des acteurs opérationnels, notamment du SEM, des cantons, des communes, des villes, des œuvres d'entraide et d'autres organisations. Deux rapports ont déjà été remis au Conseil fédéral. L'un 6 mois après la création de la commission, le second une année après, en juin 2023.

De manière générale, la commission tire un bilan positif du déploiement de ce statut. Selon elle, la Suisse n'aurait pas eu la capacité de gérer autant de réfugiés en si peu de temps sans lui. Le fait qu'il facilite la bureaucratie et permette l'hébergement chez les particuliers a rendu possible la venue des Ukrainiennes et des Ukrainiens en Suisse, sans pour autant péjorer l'accueil des autres réfugiés.

La Suisse alignée sur l'Europe

Selon Etienne Piguet, professeur de géographie des mobilités à l'Université de Neuchâtel et spécialiste en migration, la Suisse a toutefois un mérite mesuré. "La Suisse n’est pas forcément meilleure. Elle s’est alignée sur les directives de l’Europe et a attendu que cette dernière agisse pour déclencher le Statut S. Nous avons accueilli tout autant de réfugiés que les autres pays européens.", déclare-t-il.

Pour Denise Efionayi, directrice adjointe du Forum Suisse pour l'étude des migrations et de la population, la Suisse doit tirer un enseignement de ce premier bilan positif : "Pour la première fois, les réfugiés ont pu choisir où est-ce qu'ils souhaitaient s'établir, en fonction de leurs proches et de leur maîtrise de la langue. Et cela n'a pas créé de chaos, donc nous pouvons en retirer une leçon pour les autres populations".

Des inégalités injustifiées

Mais la commission relève tout de même quelques améliorations à apporter dans l'application de ce statut. Elle demande notamment plus de précisions dans la procédure à suivre pour déposer une demande d'asile après 5 ans, lorsque le statut S ne peut légalement plus être renouvelé par les autorités.

Autre point : les inégalités jugées trop importantes avec le permis provisoire (Livret F). D'une durée d'un an, renouvelable à l'infini, ce statut est destiné aux personnes que la Suisse refuse d'accueillir, mais qui encourent un trop grand risque à retourner dans leur pays. Contrairement aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens, les personnes qui détiennent un permis provisoire n'ont pas le droit d'exercer une activité lucrative indépendante, ni de déplacer leur domicile dans un autre canton que celui dans lequel elles se sont enregistrées. Les voyages hors du territoire suisse leur sont interdits et elles n'ont pas la possibilité de recourir au regroupement familial.

"Ces inégalités ne sont, selon nous, pas justifiées. Tout comme les Ukrainiennes et les Ukrainiens, les personnes admises provisoirement sont elles aussi susceptibles de devoir rester plusieurs années en Suisse. Elles doivent donc avoir les mêmes droits", se défend Urs Hofmann, président de la commission d'évaluation.

De plus, au-delà de 5 ans, les réfugiés en provenance d'Ukraine ont la possibilité de déposer une demande d'asile en Suisse, et peuvent donc espérer pouvoir s'établir ici un jour. Ce n'est pas le cas des détenteurs du statut provisoire, qui finissent tous par être expulsés du territoire.

Différences selon les cantons

Autre amélioration nécessaire selon la commission : la répartition des réfugiés dans les différents cantons. Avec l'arrivée massive des Ukrainiennes et des Ukrainiens, la Confédération n'a, dans un premier temps, pas appliqué la clé de répartition habituelle, qui tient compte de la démographie des cantons. Les détenteurs du statut S ont été placés en fonction des possibilités d’hébergement chez les privés, de la proximité de parents et des connaissances ainsi que des capacités d’accueil des cantons.

Résultat, certaines régions se sont retrouvées à devoir accueillir deux fois plus de réfugiés que prévu. Les quotas ont particulièrement explosé au Tessin et en Suisse alémanique.

Une situation rapidement prise en main par la Confédération, qui a aboli ce privilège un mois après le début de l'invasion russe. Les familles ukrainiennes ont néanmoins toujours la possibilité de changer de canton en déposant une demande auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Le statut de protection S n'est pas aussi féerique qu'on pourrait le croire. Orienté vers le retour, il a tendance à freiner l'intégration des réfugiés, qui peinent alors à imaginer leur futur.

"On se retrouve coincés ici, à 4 dans la même pièce, sans perspective d'avenir". C'est le cri de détresse de Sonia, 38 ans. Cette ancienne habitante de Kiev est venue se réfugier en Suisse avec son mari, en situation de handicape et donc inapte à la guerre, leur fille de 11 ans et son beau-père. La famille vit coupée du monde, logée dans un EMS de la campagne genevoise, au milieu des champs. Sonia déplore: "Il est impossible de commencer une nouvelle vie dans ces conditions".

Eva, sa fille, est scolarisée avec d'autres enfants ukrainiens, également logés dans ce complexe normalement prévus pour les personnes âgées. "C'est la double peine: elle n'a pas la possibilité de relationner avec des enfants établis ici, mais ses cours sont tout de même en français, donc elle ne progresse pas.", regrette sa maman.

Un accès au marché du travail complexe

Malgré un accès à la formation et l'opportunité de pouvoir travailler ou développer une activité lucrative indépendante, seuls 16% des Ukrainiennes et des Ukrainiens ont trouvé un emploi en Suisse.

Sonia, elle, a choisi de continuer son travail à distance pour une entreprise pétrolière ukrainienne. Tous les jours, elle se connecte avec ses anciens collègues, répartis partout en Europe. Mais les contacts humains lui manquent: "Au début, je pensais retourner en Ukraine, donc je ne voyais pas d'intérêts à apprendre le français et à chercher un nouveau travail ici en Suisse. Maintenant, c'est différent". Problème, il est difficile pour elle de prendre des cours de langue à côté de son emploi. "Nous n'avons même pas de table pour étudier. Nous vivons dans 15 mètres carrés. Comment pourrais-je me concentrer ici ?", regrette-t-elle.

VIDEO: Sonia, réfugiée ukrainienne, "Je ne sais pas comment trouver un emploi en Suisse".

"Financièrement, c'est aussi compliqué", confie Sonia. "Nous comptons chaque centime dépensé. Les loisirs, c'est impossible". Une précarité que constate également le directeur de Caritas Vaud Pierre-Alain Praz: "Nous enregistrons une nette augmentation de bénéficiaires ukrainiens dans nos épiceries solidaires depuis quelques mois".

Le cas de Sonia n'est, en effet, pas unique. De nombreux réfugiés d'Ukraine se trouvent dans la même situation que sa famille. Depuis le début de la guerre, plus de 12'000 bénéficiaires du statut S ont quitté la Suisse.

Plus d'une année après le début du conflit, les craintes des bombardements ont laissé place à l'incertitude pour de nombreux réfugiés. Le renouvellement de leur statut, qui se fait d'année en année, n'est pas assuré et il n'est pas certain qu'ils obtiennent un permis de séjour à l'avenir. "Il m'arrive de faire des crises d'angoisse la nuit. Je pense à mes amis qui commencent à cherche du travail. Mais pour moi, c'est différent. Je sais que je ne pourrais probablement pas rester en Suisse.", confie Hanna, une étudiante de 25 ans de l'université de Lausanne.

Conscient de ce problème, le Secrétariat d'Etat aux migrations a offert une nouvelle opportunité aux jeunes ukrainiennes et ukrainiens en mars 2023. Désormais, celles et ceux qui débutent un apprentissage ont la garantie de pourvoir le terminer, même si le statut de protection S est levé au cours de leur formation. "On ne peut pas laisser ces jeunes sans rien faire, et cela permet aussi de réduire les coûts de l'aide sociale s'ils trouvent un emploi par la suite.", argumente Anne Césard, porte-parole du SEM.

VIDEO: Anne Césard, porte-parole du SEM, "On ne sait pas combien de temps la guerre va durer".

Sur place, la ligne de front est actuellement concentrée à l'est du pays. Le site "Liveuamap" référence en temps réel l'avancée du conflit.

Léa Bucher & Maxime Rérat

14 septembre 2023

Crédits photo : Pexels